Conditions Générales de Vente

  

L’entreprise EIRL LARDAIS Baptiste est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Poitiers 821  172 483. Son adresse postale est 11 Chemin du Bois Vert 86340 La Villedieu Du Clain et son adresse de courrier électronique est baptiste@lescentsroyaumes.fr. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lescentsroyaumes.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de "signature numérique".

  

Objet

  

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Les Cents Royaumes au consommateur.

  

Confirmation de commande

  

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

  

Preuve de la transaction

  

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  

Informations sur les produits

  

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.lescentsroyaumes.fr. Les Cents Royaumes ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Les Cents Royaumes a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

  

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

  

Les prix indiqués au moment de la consultation par le client peuvent être modifiés sans préavis. La confirmation de commande forme le contrat et fixe le prix. Les prix de vente sont exprimés en euro TVA comprise.

  

Modalité de livraison

  

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons soit la France Métropolitaine (Livraison sous 48H à 72H). En dehors de cette zone vous pouvez contacter Les Cents Royaumes par mail à baptiste@lescentsroyaumes.fr ou nous téléphoner au 06 89 34 48 60. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

  

Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tous produits déclarés, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

  

Les Cents Royaumes fait son possible pour expédier la commande sous 5 jours ouvrables maximum. En cas d’impossibilité, Les Cents Royaumes   prendra contact avec le client par téléphone, ou par mail.

  

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

  

Modalité du retrait gratuit sur les marchés

  

Les Cents Royaumes vous propose la possibilité d'un retrait gratuit dès 10€ d'achat, les commandes sont à retirés après une prise de rendez-vous fixé par nos soins dans les 48h qui suive la commande en fonctions de notre planning et de ces modifications possibles. Le jour et l'heure seront communiqués au client par Les Cents Royaumes, en cas d'indisponibilité du client ou des Cents Royaumes, un nouveau rendez-vous sera fixé. Pour toutes commandes inférieures à 10€ des frais de préparation de 2.90€ seront appliqués avec les mêmes conditions spécifiés précédemment.

  

Problème de livraison du fait du transporteur

  

Toutes anomalies concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devront être impérativement indiquées sur le bon de livraison sous forme de ''réserve manuscrite'', accompagnée de la signature du client.

  

Le consommateur devra parallèlement confirmer ces anomalies en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse des Cents Royaumes. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

  

Erreurs de livraison

  

Le consommateur devra formuler auprès des Cents Royaumes, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toutes réclamations seront rejetées.

  

La formulation de ces réclamations auprès des Cents Royaumes pourront être faites à l’adresse des Cents Royaumes.

Toutes réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera Les Cents Royaumes de toutes responsabilités vis-à-vis du consommateur.

  

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux Cents Royaumes dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse des Cents Royaumes.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable des Cents Royaumes, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

  

Les frais d’envoi sont à la charge des Cents Royaumes, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

  

Garantie des produits

  

L’acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché.

  

Droit de rétractation

  

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou  chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  

1. Imprimez le formulaire :  Demande de rétractation

  

2. Remplir le formulaire et le signer

  

3. Affranchir et retourner le formulaire par courrier électronique ou à l’adresse suivante: baptiste@lescentsroyaumes.fr

  

      LARDAIS Baptiste EIRL

      11 Chemin du Bois Vert 

    86340 La Villedieu Du Clain

  

4. À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent votre charge.

  

5. Suite au contact avec le service-client, retourner le(s) colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante :

  

      LARDAIS Baptiste EIRL

      11 Chemin du Bois Vert 

    86340 La Villedieu Du Clain

  

Note : les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse ci-dessus

  

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).

  

Le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

  

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

  

Droits d’utilisations

  

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

  

Force majeure

  

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieur aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

  

Non-validation partielle

  

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées.

  

Non-renonciation

  

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

  

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité aux Cents Royaumes pour obtenir une solution amiable.

  

Protection des données personnelles

  

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès des Cents Royaumes d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

  

Toutes commandes passées par l’intermédiaire du site www.lescentsroyaumes.fr emportent l’adhésion du client, et ce sans aucunes restrictions, aux conditions générales de vente des Cents Royaumes.

  

En cas de vente à une personne morale, tout différents relatif à la vente (prix, CGV, produits) seront soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social des Cents Royaumes.

  

Le parrainage

  

Tout membre peut participer à notre programme de parrainage. Celui-ci consiste à promouvoir nos services auprès de personnes physiques non encore inscrites. Le parrainage s'effectue par voie électronique (email, réseaux sociaux) ou de manière orale. Ledit filleul devra alors au moment de son inscription entrer le Mail de son parrain dans la case prévue à cet effet.

  

Un membre ne peut parrainer qu'une seule personne physique majeure par foyer (que ce soit dans son propre foyer ou dans un autre foyer).

  

Le parrain devra avoir effectué au moins 1 achat sur le site www.lescentsroyaumes.fr avec un minimum de 1 € dépensé. Le parrain pourra parrainer 5 personnes maximum en respectant les conditions générales de vente. Le parrain se verra recevoir un bon d’achat de 3 € à dépenser sur le site www.lescentsroyaumes.fr avec un minimum d’achat de 1 € hors frais de port.

  

Un seul compte par personne peut être ouvert (même nom et/ou même adresse).

Le parrain doit être en mesure de communiquer l'identité et les coordonnées de ses filleuls aux Cents Royaumes.

En cas de litige, Les Cents Royaumes peut vérifier ces données et contacter tous les filleuls.

Dans le cas où les conditions ne sont pas respectées, Les Cents Royaumes se réserve le droit d'invalider les bonus de parrainage.

  

Programme de fidélité

  

Avec le programme fidélité, bénéficiez d 1 point par tranche de 10 € d’achat sur notre site www.lescentsroyaumes.fr hors promotion et produit déjà remisé.

  

1 point est égale à 0,50 € que vous pourrez convertir en bons d’achat à déduire sur votre prochaine commande à partir de 20 € d’achat minimum et hors frais de port.

  

Exemple : pour une commande de 100 € sur notre site www.lescentsroyaumes.fr, vous recevrez 10 points que vous pourrez convertir en un bon d’achat de 5 € à déduire sur votre prochaine commande avec un minimum d’achat de 20 € hors frais de port et produits en promotion.

  

Les remises du programme fidélité sont cumulables avec le programme de parrainage Les Cents Royaumes dans le respect des conditions générales de ventes.

  

Informations certifications  des Produits de notre partenaire Fournisseur Alveus

  

www.lescentsroyaumes.fr ne dispose pas de la certification BIO  et ne peut donc pas appliquer la mention AB sur l'ensemble de ses thés vendus sur son site.

  

Notre partenaire fournisseur Alveus est certifié pour le marquage, la réception des marchandises, le stockage, la préparation et la sortie des marchandises.

  

Vous trouverez ici le certificat   de notre partenaire Alveus à télécharger

  

Entreposage des produits

  

Pour garantir une conservation optimale des produits, les thés et les épices doivent être entreposés dans un endroit sec, frais et à l'abri de la lumière.